Amendement N° CSEGALITE1025 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Bies, M. Hammadi, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 28
« Chapitre IIbis
« Renforcer la démocratie locative dans le logement social »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer, au sein du titre II, un nouveau chapitre consacrée à la démocratie locative.
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