Amendement N° CSEGALITE1031 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 41
« Section 7
« Égalité entre les femmes et les hommes »
Exposé sommaire :
La lutte contre les discriminations entre femmes et hommes, qui fait l'objet de réflexions et de propositions nombreuses, justifie la création d'une section dédiée au sein du chapitre relatif à la lutte contre le racisme et les discriminations.
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