Amendement N° CSEGALITE1042 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur »
les mots :
« à raison de son ».
Exposé sommaire :
Correction rédactionnelle.
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