Amendement N° CSEGALITE1043 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.

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À l'alinéa 3, substituer aux mots :

«  leur appartenance ou de leur »

les mots :

«  son appartenance ou de sa ».

Exposé sommaire :

Correction rédactionnelle.

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