Amendement N° CSEGALITE1045 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
À l'alinéa 15, après le mot :
« respect »
insérer les mots :
« du principe ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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