Amendement N° CSEGALITE1046 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
Au début de l'alinéa 12, substituer aux mots :
« La dernière »
les mots :
« L'avant-dernière ».
Exposé sommaire :
Correction d'une incohérence rédactionnelle.
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