Amendement N° CSEGALITE1048 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« contrat d'apprentissage sont comptées »
les mots :
« autre contrat d'apprentissage sont décomptées ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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