Amendement N° CSEGALITE1051 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« française »
insérer les mots :
« ainsi que de compétences numériques ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 45 bisdu projet de loi pour une République numérique, dont les apports seraient écrasés par la rédaction actuelle de l'article 35.
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