Amendement N° CSEGALITE1051 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.

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À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :

«  française »

insérer les mots :

«  ainsi que de compétences numériques ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'article 45 bisdu projet de loi pour une République numérique, dont les apports seraient écrasés par la rédaction actuelle de l'article 35.

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