Amendement N° CSEGALITE1053 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« dans le territoire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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