Amendement N° CSEGALITE1055 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Avant l'article 36
Dans l'intitulé du chapitre III du titre III, substituer aux mots :
« élargissant certaines voies de recrutement dans »
les mots :
« relatives à ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination au vu des amendements déposés sur le chapitre III.
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