Amendement N° CSEGALITE1059 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« ou d'assister les victimes de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité ou défendre leur mémoire »
les mots :
« , d'assister les victimes de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, de défendre leur mémoire ou de lutter contre les discriminations ».
Exposé sommaire :
Les apologies de crime contre l'humanité ou de crime de guerre ne sont pas seulement proférées en direction du passé, pour salir la mémoire des victimes ou glorifier le souvenir de leurs perpétrateurs. Ils ont aussi pour ambition de remettre en cause le lien social aujourd'hui et, en souillant le passé, de perturber le présent en attisant haines et préjugés.
En conséquence, le présent amendement propose de reconnaître l'intérêt à agir des associations de lutte contre les discriminations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans dans l'engagement de poursuites pour apologie ou négationnisme.
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