Amendement N° CSEGALITE1063 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 34
Le deuxième alinéa de l'article 7 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils reçoivent une formation administrative et juridique adaptée aux enjeux de la politique de la ville. »
Exposé sommaire :
La présence d'habitants au sein des conseils citoyens constitue un moyen d'impliquer les habitants dans la vie de la cité. Néanmoins, cet objectif est mis en échec par le caractère technique des sujets relatifs à la politique de la ville, pour la compréhension desquels des personnes tirées au sort ne disposent pas forcément des connaissances requises.
Cette difficulté n'a pas échappé au Gouvernement puisque le Comité interministériel à l'Égalité et à la Citoyenneté du 13 avril 2016 a décidé d'organiser des formations à destination des membres des conseils citoyens. Sept millions d'euros ont été fléchés sur le sujet et une convention est en cours de formalisation entre le Gouvernement, l'École de la rénovation urbaine et l'Union sociale pour l'habitat.
Le présent amendement propose de conférer une base législative à cette initiative.
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