Amendement N° CSEGALITE1070 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 41
Au deuxième alinéa de l'article L. 1111‑4 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « populaire » sont insérés les mots : « , et d'égalité entre femmes et hommes ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement souligne que les politiques en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes sont du ressort de l'ensemble des collectivités territoriales. Cette évolution est conforme au sens souhaité par le législateur dans la loi n° 2014-873 associant l'État et les collectivités à la mise en œuvre de cette politique.
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