Amendement N° CSEGALITE1073 (Retiré)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'article L. 1131‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 1131-2 ainsi rédigé :

«  Art. 1131‑2. – Dans toute entreprise de plus de 50 salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les cinq ans. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose que les personnes chargées du recrutement, que ce soit pour les besoins de leur entreprise ou dans le cadre d'une activité d'intermédiaire à l'emploi, reçoivent au moins une fois tous les cinq ans une formation à la non-discrimination dans le recrutement.

L'organisation de cette formation pourrait, au choix de l'entreprise, relever de la formation professionnelle ou reposer sur une démarche concertée rassemblant plusieurs entreprises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion