Amendement N° CSEGALITE1083 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Hammadi.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 16
Après le 5° du I de l'article L. 141‑1‑1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° La population. Le conseil régional initie et organise la concertation publique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, déjà déposé lors de l'examen du projet de loi « NOTRe », vise à aller plus loin dans le renforcement de l'expression citoyenne en associant pleinement et au même niveau que les autres acteurs, la population, dans l'élaboration des projets de schémas régionaux (en l'occurrence, le schéma directeur de la région Île-de-France".
Trop souvent les schémas régionaux et grands projets peuvent être vus par la population comme trop technocratiques, éloignés du terrain et ne tenant pas assez compte des particularités locales. C'est pourquoi il est proposé ici de rendre obligatoire l'association de la population à l'élaboration de ces projets de schémas.
Outre l'exercice d'une démocratie revivifiée réconciliant techniciens, élus et habitants, c'est aussi le moyen de s'assurer d'une efficience accrue lors de la mise en œuvre du projet ainsi que de l'adhésion de l'opinion publique locale.
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