Amendement N° CSEGALITE1094 (Adopté)

L'article L. 811‑2 du code de l'éducation permet actuellement aux seuls établissements d'enseignement supérieur de recruter des étudiants pour exercer les activités liées à l'accueil des nouveaux étudiants, l'animation de la vie des établissements et l'aide à l'insertion professionnelle, dans des conditions fixées par le décret n° 2007‑1915 du 26 décembre 2007. 22 000 contrats ont ainsi été signés en 2009‑2010 pour 16 500 étudiants employés par les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre des emplois étudiants prévus par le décret du 26 décembre 2007, ce qui équivaut à environ 1 100 équivalents temps-plein.

Or, l'activité et les missions des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) justifient pleinement de recours l'emploi étudiant au sein du réseau des œuvres, sur des missions précises : accueil et information des nouveaux étudiants, information sur les mesures sociales, animation des résidences universitaires, appui aux initiatives étudiantes, action culturelle, etc... Les étudiants ont ainsi vocation à intervenir en appui des personnels des CROUS.

Alors que 5 % des étudiants exerçant une activité salariée le font sur leur campus, le plan national de vie étudiante présenté par le Président de la République le 1er octobre 2015, encourage ainsi les établissements d'enseignement supérieur mais aussi les CROUS à développer une offre d'emplois étudiants adaptés et compatibles avec le suivi des études.

Cet amendement prévoit ainsi d'élargir aux CROUS la possibilité de recruter des étudiants sur le fondement de l'article L. 811‑2 du code de l'éducation. Il s'agit donc d'un facteur de dynamisation de la vie de campus et d'amélioration des services rendus aux usagers, mais aussi d'un progrès pour la réussite des étudiants-salariés.