Amendement N° CSEGALITE1095 (Adopté)

Dans le prolongement de la convention « Université, lieux de culture » signée en juillet 2013 entre les ministères de la Culture et de l'Enseignement supérieur, il apparaît nécessaire de mieux structurer l'action culturelle des établissements d'enseignement supérieur.

Les objectifs de la politique culturelle universitaire participent en effet pleinement à l'élévation du niveau de formation du plus grand nombre en apportant des compétences transversales et une culture générale, atouts pour la réussite de l'étudiant, pour son intégration sur le marché du travail et pour son épanouissement personnel.

Les services culturels universitaires jouent un rôle fondamental dans la politique culturelle d'un établissement d'enseignement supérieur. Ils ont pour objectif d'intensifier les pratiques culturelles et artistiques des étudiants et des communautés universitaires, de valoriser davantage le patrimoine architectural, scientifique, culturel et linguistique des universités, de renforcer la rencontre entre l'université et la création artistique, de dynamiser les partenariats avec les institutions artistiques et culturelles et de renforcer les échanges entre les universités et leur environnement, de manière à en faire des lieux de culture ouverts sur la cité. Ils aident à la valorisation de la recherche et de la formation, à la reconnaissance des pratiques culturelles dans les formations. Ils sont espaces de production dans le cadre d'une mission d'accompagnement à la création.

Le développement de ces services, organisés de manière assez hétérogène, s'est organisé de manière progressive depuis 1976 (université Toulouse 2 Jean-Jaurès). Selon une enquête conduite en 2013‑2014 par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, 84 % des établissements d'enseignement supérieur disposent d'un service culturel, soit 60 sur 71 ayant répondu à l'enquête. On dénombre sur cette base 66 services culturels : 21 services culturels communs culture artistique et culture scientifique et technique ; 37 services culturels uniquement artistique ; 8 services culturels uniquement CSTI (culture scientifique, technique et industrielle). 6 établissements ont deux services culturels, chacun spécialisé respectivement dans la culture artistique et dans la culture scientifique. Sur les 11 établissements qui ne possèdent pas de service culturel, 7 ont à la place un chargé de mission dont 4 sont chargés à la fois de la culture artistique et scientifique, 2 uniquement de la culture artistique et 1 uniquement de la CSTI.

Cet amendement vise donc à parachever le développement des services culturels dans les établissements d'enseignement supérieur, en donnant une reconnaissance législative à leur existence sous la forme de services internes créés dans des conditions fixées par décret, comme le sont les services universitaires des activités physiques et sportives (SUAPS) ou les services communs d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle (SCUIO-IP).