Amendement N° CSEGALITE1097 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 18
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2017, un rapport étudiant la possibilité de créer une allocation d'études et de formation, sous conditions de ressources, dans le cadre d'un parcours d'autonomie.
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit la remise d'un rapport étudiant la création de l'allocation d'autonomie, annoncée dans le programme présidentiel de 2012, mais dont la mise en œuvre a été contrariée par la situation économique.
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