Amendement N° CSEGALITE1102 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Article 1er
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« 1° La réserve citoyenne de défense et de sécurité prévue au titre IV du livre II de la quatrième partie du code de la défense ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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