Amendement N° CSEGALITE1107 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 13 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.

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Substituer à l'alinéa 32 les trois alinéas suivants :

«  b) Le 2° est ainsi modifié :
«  – au premier alinéa, les références : « L. 411‑13, L. 411‑14, L. 433‑5 et L. 433‑6 » sont remplacées par les références : « L. 411‑13 et L. 411‑14 » ;
«  – au second alinéa, les mots : « le volontaire du service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales » sont remplacés par les mots : « le réserviste citoyen de la police nationale » et les mots : « le service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales » sont remplacés par les mots : « la réserve citoyenne de la police nationale » ; ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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