Amendement N° CSEGALITE1110 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 13 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.

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Rédiger ainsi l'alinéa 36 :

«  Le présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté, sous réserve des adaptations suivantes : ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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