Amendement N° CSEGALITE1112 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Substituer à l'alinéa 10 les deux alinéas suivants :
« III. – L'article 1er de la loi n° 91‑1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs‑pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La présente loi est applicable au volontaire réalisant le service civique des sapeurs‑pompiers mentionné au 3° de l'article L. 120‑1 du code du service national. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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