Amendement N° CSEGALITE1113 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
À l'alinéa 7, substituer à la seconde occurrence de la référence :
« 1° »
la référence :
« 2° ».
Exposé sommaire :
Amendement de rectification d'une erreur matérielle.
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