Amendement N° CSEGALITE1139 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Corre, M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Article 1er
I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :
« La réserve civique offre à tout personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation de projets d'intérêt général.
« Elle peut comporter des sections spécialisées, parmi lesquelles figurent notamment : ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer au mot :
« citoyenne »
le mot : « civique ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10.
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet, d'une part, de renommer la « réserve citoyenne » en « réserve civique », pour assurer une certaine cohérence aux différents dispositifs étatiques relatifs à l'engagement - service civique, haut commissariat à l'engagement civique, etc. - et, d'autre part, de clarifier le caractère généraliste de la réserve.
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