Amendement N° CSEGALITE1142 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Aux alinéas 1 à 3, substituer par quatre fois au mot :
« citoyenne »
le mot : « civique ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 1er.
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