Amendement N° CSEGALITE1143 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
I. – À l'alinéa 1, substituer par deux fois au mot :
« citoyenne »
le mot : « civique ».
II. – En conséquence, aux alinéas 2 et 3, supprimer par deux fois le mot :
« citoyens ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 1er.
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