Amendement N° CSEGALITE1144 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Aux alinéas 1 et 2, supprimer par trois fois le mot :
« citoyen ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 1er.
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