Amendement N° CSEGALITE1148 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 12
Le chapitre Ier du titre Ier bis du livre Ier du code du service national est complété par un article L. 120‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 120‑2‑1. – Le représentant de l'État dans le département coordonne les initiatives prises par les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire, les organismes d'accueil et d'information des jeunes et les personnes morales susceptibles de recevoir l'agrément mentionné à l'article L. 120‑30 afin :
« 1° De promouvoir et de valoriser le service civique ;
« 2° De veiller à l'égal accès des citoyens au service civique ;
« 3° D'assurer la mixité sociale des bénéficiaires du service civique. »
Exposé sommaire :
Le présent article a pour objet de donner aux préfets des départements la mission de coordonner les initiatives locales prises par les différents acteurs impliqués dans le dispositif de service civique afin de promouvoir celui-ci, de veiller à son égal accès par tous et d'assurer la mixité sociale de ses bénéficiaires.
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