Amendement N° CSEGALITE1151 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 12
Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 120‑14 du code du service national, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« La formation civique et citoyenne, dont la durée minimale est fixée par décret, est délivrée au moins pour la moitié de sa durée dans les trois mois suivant le début de l'engagement de service civique. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de renforcer l'encadrement de la formation civique et citoyenne dispensée par les organismes d'accueil. Si une certaine souplesse est nécessaire dans son organisation, il appartient toutefois au législateur de prévoir une durée minimale s'imposant à tous les organismes d'accueil, ainsi qu'un calendrier permettant de s'assurer que cette formation est dispensée en temps utiles aux jeunes en service civique.
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