Amendement N° CSEGALITE1163 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 16
L'article L. 4134‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux tend à refléter la population du territoire régional, telle qu'issue du dernier recensement, dans ses différentes classes d'âge. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'assurer aux jeunes majeurs une meilleure représentation dans l'espace public institutionnel, et particulièrement à l'échelon local, afin qu'ils participent à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques qui les concernent.
A cette fin, il est prévu que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux soient composés de sorte à refléter l'équilibre démographique de la population du territoire régional, garantissant ainsi aux jeunes une représentation minimale en leur sein.
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