Amendement N° CSEGALITE1164 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 16
Après la première occurrence du mot : « environnement », la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4134‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « , des personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable et des représentants d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ayant fait l'objet d'un agrément par le ministre en charge de la jeunesse dont l'instance dirigeante est composée de membres dont la moyenne d'âge est inférieure à trente ans. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer la place des associations de jeunes dans les CESER.
En effet, la rédaction actuelle du deuxième alinéa de l'article L. 4134‑2 du code général des collectivités territoriales prévoit la présence au sein des CESER de représentants d'associations ou de fondations agissant dans le domaine de l'environnement et de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences en matière d'environnement et de développement durable. Ces différentes personnes siègent au sein du troisième collège des CESER.
Il est proposé de compléter ces dispositions en prévoyant la présence au sein des CESER de représentants d'associations bénéficiant d'un agrément « jeunesse et éducation populaire » et dont l'instance dirigeante est composée de personnes dont la moyenne d'âge est inférieure à trente ans, afin de renforcer la représentation des jeunes au sein des CESER. Cette évolution, qui permettra sans nul doute d'associer davantage les jeunes à l'élaboration des politiques publiques régionales, aura ainsi pour conséquence d'assurer une représentation de la jeunesse au sein du troisième collège des CESER.
Les modalités précises d'application de cette disposition demeureront précisées par le pouvoir réglementaire.
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