Amendement N° CSEGALITE1166 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 16
L'article 12 de la loi n° 2001‑624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel est ainsi modifié :
1° Les mots : « national de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « d'orientation pour les politiques de jeunesse, chargé de proposer les politiques à mettre en œuvre pour l'ensemble des jeunes » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, la jeunesse. » ;
3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce conseil peut décider de la création de formations spécialisées en son sein. » ;
4° La quatrième alinéa est complété par les mots : « , du Conseil économique, social et environnemental, de conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi qu'aux organismes intéressés par les politiques de jeunesse. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à traduire dans la loi, les annonces du Gouvernement relatives à la création d'un Conseil d'orientation pour les politiques de jeunesse, lieu d'évaluation, d'études et de concertation avec les principaux acteurs chargés de la jeunesse (État, représentants des organisations de jeunesse, partenaires sociaux, collectivités locales, associations familiales,…). Ce Conseil aura vocation à impulser une dynamique de production de l'offre destinée aux jeunes et veillerait à ce que chaque politique publique prenne en compte la question de la jeunesse. Lieu prospectif, il serait aussi chargé d'anticiper et ainsi de proposer les politiques à mettre en oeuvre pour l'ensemble des jeunes.
Issu d'une proposition du CESE, une telle proposition a été publiquement soutenue par le Gouvernement, qui a annoncé la création d'une telle structure avant l'été.
Le présent amendement traduit donc cette orientation, et, afin de ne pas multiplier les structures publiques, substitue un tel conseil au Conseil national de la jeunesse, créé par la loi n° 2001‑624 du 17 juillet 2001, aujourd'hui inactif.
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