Amendement N° CSEGALITE117 (Retiré)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Povéda, Mme Linkenheld, M. Lesterlin, Mme Pochon, Mme Le Dissez, M. Potier, M. Marsac, M. Allossery, M. Vlody, M. Delcourt, Mme Bouziane-Laroussi.

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À compter du 1er septembre 2016, le gouvernement initie un grand débat national pour restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants et pour réfléchir à diverses mesures destinées à impliquer plus encore les jeunes et les associer plus étroitement à la gestion des affaires publiques.

Le débat national portera sur le non-cumul des mandats dans le temps, sur le non-cumul des mandats locaux, la mise en place d'une limite maximale d'éligibilité (70 ans), l'abaissement du seuil de l'âge minimal d'accès à la fonction de parlementaire (18 ans pour les sénateurs), le referendum d'initiative populaire, la possibilité de voter à partir de 16 ans pour les élections locales et d'autres sujets de nature à favoriser la participation citoyenne et l'engagement des jeunes dans la vie publique.

Exposé sommaire :

Le projet de loi égalité citoyenneté dans son titre I pose pour objectif que notre démocratie réponde aux attentes des citoyens et permette notamment aux jeunes de devenir des citoyens à part entière et non entièrement à part.

Le constat est partagé depuis plusieurs décennies : notre système politique est en crise et le défaut de représentativité est un facteur aggravant dans ce contexte.

En outre, la jeunesse doit faire face à d'importantes difficultés structurelles et peine à se sentir reconnue par ses aînés et représentée par les institutions de la République.

Le personnel politique français est âgé, trop peu de jeunes exercent des mandats électifs locaux et nationaux et les citoyens sont trop rarement consultés sur les grandes décisions politiques qui engagent l'avenir de notre pays.

Dans un rapport rédigé par Beligh Nabli et Marie-Cécile NAVES (France Stratégie), ces différentes mesures sont proposées pour accroître la représentation de la jeunesse au sein des instances politiques.

Pour réussir un tel changement dans nos mentalités et pour préparer l'évolution de nos textes de droit, il est indispensable qu'un très large débat national ait lieu sur ces questions. C'est ce qui est proposé dans cet amendement.

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