Amendement N° CSEGALITE1171 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Rédiger ainsi l'alinéa 45 :
« La réserve citoyenne de l'éducation nationale fait partie de la réserve civique prévue par la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elle est régie par les dispositions du présent code et, pour autant qu'ils n'y sont pas contraires, par les articles 1er à 5 de ladite loi. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 1er visant à renommer la réserve citoyenne en « réserve civique ».
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