Amendement N° CSEGALITE1184 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
Substituer à l'alinéa 45 les deux alinéas suivants :
« c) Le 2° alinéa est ainsi rédigé :
« 2° Les objectifs de relogement des personnes mentionnées aux article L. 441‑1 et L. 441‑2‑3, ainsi que de celles relevant des projets de renouvellement urbain ; » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fusionner les dispositions relatives à la conférence intercommunale du logement avec celle de l'article 8 de la loi Lamy.
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