Amendement N° CSEGALITE1200 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Avant l'article 1er
Rédiger ainsi l'intitulé du titre Ier :
« Émancipation des jeunes, citoyenneté et participation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de modifier le titre Ier, pour y inclure la notion de participation, plus englobante que celle de citoyenneté.
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