Sous-Amendement N° CSEGALITE1203 à l'amendement N° CSEGALITE853 (Tombe)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Pupponi.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 14
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« d'un an »
les mots :
« de huit mois ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit que l'ordonnance soit prise dans un délai d'un an après la promulgation du texte, soit un délai conséquent au regard du retour d'expérience des élus locaux, de plus en plus confrontés à des cas d'ouvertures d'écoles dans des conditions parfois éloignées des valeurs de la République.
En amont du dépôt du présent amendement, le Gouvernement a réalisé un premier travail de grande qualité avec l'ensemble des partenaires et la communauté éducative. Ce travail de concertation ayant été partiellement réalisé, il apparaît qu'un délai de huit mois semble raisonnable pour prendre cette ordonnance et ainsi répondre aux attentes des acteurs de terrain.
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