Amendement N° CSEGALITE1204 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 41
Section 3
Dispositions relatives au droit des médias
Exposé sommaire :
Le présent amendement ordonne les articles additionnels après l'article 41 en créant une nouvelle section relative à la lutte contre les discriminations dans les médias.
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