Amendement N° CSEGALITE1209 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 41
Section 9
Dispositions relatives au droit du travail
Exposé sommaire :
L'amendement crée une nouvelle section pour regrouper les articles additionnels relatifs au monde du travail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.