Amendement N° CSEGALITE121 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, Mme Alaux, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Linkenheld, Mme Dombre Coste, M. Hanotin, Mme Pochon, Mme Gueugneau, Mme Le Dissez, M. Potier, M. Marsac, M. Allossery, M. Delcourt, M. Vlody, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Olivier.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 12
Au premier alinéa du I de l'article L. 120‑1 du code du service national, les mots : « d'intérêt général » sont remplacés par les mots : « collective de terrain conjointement avec la population ».
Exposé sommaire :
La définition du service civique donnée par l'article L 120-1 du code du service national est trop peu spécifique, et de ce fait, elle élargit le champ de son interprétation.
L'étendue du service civique à de nouvelles structures d'accueil n'est bénéfique qu'à condition qu'il n'y ait aucune possibilité d'abus.
Il est proposé de substituer l'expression « mission collective de terrain conjointement avec la population » à « mission d'intérêt général » pour désigner le projet collectif pour lequel s'engage le volontaire auprès d'une personne morale agréée dans le cadre du service civique.
La subtilité introduite par cet amendement a son importance pour préciser qu'il ne s'agit pas d'une « mission de soutien aux structures ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.