Sous-Amendement N° CSEGALITE1211 à l'amendement N° CSEGALITE853 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Tian, M. Le Fur, M. Dhuicq.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 14
Au premier alinéa substituer au mots :
« modifier »
le mot :
« simplifier ».
Exposé sommaire :
amendement rédactionnel
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