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Sous-Amendement N° CSEGALITE1214 à l'amendement N° CSEGALITE853 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Tian, M. Le Fur, M. Dhuicq.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 14
I. – Au premier alinéa, après le mot :
« relatives »
insérer les mots :
« à l'ouverture »
II. – En conséquence, au même alinéa substituer aux mots :
« aux »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Tel était rédigé la première version du sous-amendement.
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