Amendement N° CSEGALITE1225 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Avant l'article 37
Dans l'intitulé du chapitre IV, supprimer les mots :
« contre le racisme et ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de simplifier le chapitre IV en mentionnant qu'il regarde la lutte contre toutes les formes de discrimination. Il revient aux différentes sections, à l'intérieur de ce chapitre, d'en détailler le contenu.
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