Amendement N° CSEGALITE123 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, M. Demarthe, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Linkenheld, Mme Dombre Coste, M. Lesterlin, Mme Pochon, Mme Le Dissez, Mme Carrillon-Couvreur, M. Potier, M. Juanico, M. Marsac, M. Delcourt, Mme Le Loch, M. Vlody, Mme Bouziane-Laroussi.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 14
L'article L. 312‑15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les collégiens et les lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général. »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est d'inciter les élèves à développer un projet éducatif citoyen dans le cadre de l'enseignement moral et civique à travers un engagement au sein d'une association d'intérêt général.
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