Amendement N° CSEGALITE124 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Linkenheld, Mme Dombre Coste, Mme Pochon, M. Ferrand, Mme Le Dissez, Mme Carrillon-Couvreur, M. Potier, M. Juanico, M. Marsac, M. Delcourt, Mme Le Loch, Mme Descamps-Crosnier, Mme Bouziane-Laroussi, M. Vlody.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 14
Le quatrième alinéa de l'article L. 331‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le mot : « et » est supprimé ;
2° Sont ajoutés les mots : « et de la participation des élèves dans le cadre d'une association d'intérêt général ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de créer une note « bénévolat » pour l'obtention des examens et diplômes nationaux du secondaire (baccalauréat général, technologique et professionnel).
Le Code de l'Education prévoit dans son article L331‑1 que l'État « sanctionne par des diplômes nationaux les formations secondaires ». Il précise également : « En vue de la délivrance des diplômes, il peut être tenu compte, éventuellement en les combinant, des résultats d'examens terminaux, des résultats des contrôles en cours de formation, des résultats du contrôle continu des connaissances, et de la validation des acquis de l'expérience ».
L'idée est donc que la notation des examens prenne en compte l'éventualité d'un engagement bénévole au sein d'une association d'intérêt général.
Cette proposition est tirée du rapport de France stratégie « Reconnaître, valoriser, encourager l'engagement des jeunes », remis au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner en juin 2015.
Il semble en effet légitime que la participation volontaire des collégiens et des lycéens à un projet citoyen dans le cadre d'une association d'intérêt général, puisse donner lieu à une évaluation par les enseignants qui feraient ainsi entrer en compte plusieurs critères : savoir gérer un projet ou un budget, créer un site internet, parler en public, etc.
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