Amendement N° CSEGALITE134 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, M. Demarthe, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Dombre Coste, M. Lesterlin, Mme Pochon, Mme Le Dissez, Mme Carrillon-Couvreur, M. Potier, M. Marsac, M. Delcourt, Mme Le Loch, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Descamps-Crosnier, M. Vlody, Mme Tolmont.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 14
Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 611‑9 ainsi rédigé :
« Art. L. 611‑9. – Les établissements d'enseignement supérieur élaborent une politique spécifique visant à développer l'engagement des étudiants au sein des associations. »
Exposé sommaire :
Bien que de nombreuses associations étudiantes existent, l'engagement des étudiants se concentre principalement sur les associations culturelles, souvent faute d'information.
Le Député Jean-Pierre Allossery proposait des pistes sérieuses dans son avis sur le projet de loi de finances pour 2015 en évoquant la création de dispositifs obligatoires ou fortement incitatifs tels qu'une année de césure ou l'obtention de crédits spécifiques.
Le présent amendement vise à imposer aux établissements d'enseignement supérieur la mise en place d'une politique ambitieuse pour encourager les jeunes à s'investir, tout en les laissant libres de choisir les modalités de cette politique.
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