Amendement N° CSEGALITE162 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Capdevielle, Mme Untermaier, Mme Le Houerou, Mme Alaux, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Rabin, Mme Imbert, Mme Dombre Coste, M. Lesterlin, M. Boudié, Mme Pochon, Mme Le Dissez, M. Potier, M. Marsac, Mme Crozon, M. Alexis Bachelay, M. Delcourt, Mme Le Loch, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Olivier, M. Bricout.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 15
Chapitre Ier A
Diversité du personnel politique
Art...
« Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« I. – Après le premier alinéa de l'article L. 2122‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les maires et adjoints ayant déjà exercé deux mandats de maire ou adjoint ne peuvent prétendre à un troisième mandat. »
« II. – Après le quatrième alinéa de l'article L. 3122‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut être élu président du conseil départemental, s'il a déjà exercé deux mandats de président du conseil départemental. »
« III. – Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3122‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut être élu vice-président du conseil départemental s'il a déjà exercé deux mandats de vice-président du conseil départemental. »
« IV. – L'article L. 4133‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ne peut être élu président du conseil régional, celui qui a déjà exercé deux mandats de président du conseil régional. »
« V. – Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4133‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut être élu vice-président du conseil régional s'il a déjà exercé deux mandats de vice-président du conseil régional. »
Exposé sommaire :
En France le personnel politique a beaucoup de mal à se renouveler. Le cumul des mandats dans le temps constitue un réel frein à la diversité des parcours et des origines.
Le présent amendement propose de limiter le nombre de mandats des élus locaux à deux, et d'introduire dans le code électoral une nouvelle cause d'inéligibilité.
Limiter le nombre de mandats à deux engendrerait un « turnover » plus important de la classe politique au profit notamment des jeunes, dont la participation au sein des institutions alimenterait le renouveau à même de faire respirer le système.
Cette proposition d'amendement fut parmi les plus attendues à l'occasion des divers Ateliers Législatifs Citoyens organisés par les députés.
De même, cette disposition contribuerait à améliorer la représentativité du Parlement, en termes d'âge mais aussi de parité et de diversité sociale et culturelle.
Les parlementaires ont aujourd'hui l'opportunité d'envoyer un signal fort aux Français : les élus locaux mèneront plus intensément leur activité dans l'intérêt de tous et de la République.
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