Amendement N° CSEGALITE163 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Féron, M. Ménard, Mme Bruneau, M. Premat, M. Fournel, M. Dufau, Mme Sommaruga, Mme Le Houerou, M. Bleunven, M. Allossery, M. Demarthe, Mme Quéré, M. Terrasse, M. Cresta, M. Juanico, M. Grandguillaume, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Gueugneau, M. Roig, M. Letchimy, Mme Povéda, M. Lesterlin, M. Boudié, Mme Khirouni, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Carrey-Conte, M. Hamon, Mme Crozon, M. Marsac, M. Delcourt, M. Aylagas, M. Calmette, M. Ballay.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 16
I. – Les fédérations d'éducation populaire sont chargées, avec le conseil régional, le conseil départemental, les communes et les communautés de communes, de définir contractuellement les politiques de jeunesse et d'éducation populaire dans le cadre des contrats d'animation jeunesse territorialisée.
II. – Un décret en Conseil d'État, pris dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, fixe les modalités d'application du présent article.
Exposé sommaire :
Le département de Meurthe-et-Moselle, sous l'impulsion de Michel Dinet, a proposé aux fédérations d'Éducation Populaire une approche territoriale, contractuelle et partenariale. Ainsi, sur un territoire, une fédération est force de proposition en particulier en matière d'animation jeunesse. Elle anime un dispositif auquel participent activement le Conseil Régional, le Conseil Départemental, les communautés de communes, les communes et les citoyens. Toutes ces collectivités participent financièrement au CAJT (Contrat d'animation jeunesse territorialisée).
Les projets sont partagés, il ne s'agit pas d'une logique de guichet où une prestation d'animation serait achetée mais bien d'une participation active visant à ce que chacun soit acteur du projet dans son territoire. Cette dynamique est la véritable valeur ajoutée du dispositif.
Le présent amendement propose de développer partout en France cette formule en donnant aux fédérations d'Éducation Populaire une véritable mission d'animation territorialisée en partenariat avec les collectivités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.