Amendement N° CSEGALITE206 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Imbert, Mme Dombre Coste, M. Lesterlin, Mme Pochon, Mme Le Dissez, Mme Coutelle, M. Juanico, M. Marsac, Mme Crozon, M. Delcourt, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Descamps-Crosnier, Mme Olivier.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 16
Chapitre Ier A
Modernisation de la démocratie participative
Art...
« Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« I. – L'article L. 4134‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseils économiques, sociaux et environnementaux comprennent des représentants socio-professionnels et associatifs de la région en veillant au respect de la parité et de la représentation des organisations de jeunesse. »
« II. – Compléter le premier alinéa du II de l'article L. 5211‑10‑1 par une phrase ainsi rédigée :
« Le conseil de développement comprend des représentants socio-professionnels et associatifs du territoire en veillant au respect de la parité et de la représentation des organisations de jeunesse. »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est d'inciter les CESER et les Conseils de développement à féminiser et à rajeunir leurs instances.
Ces lieux emblématiques de la participation citoyenne doivent faire référence en matière de présence des femmes et des jeunes.
Au Pays basque, le Conseil de Développement créé en 1994 est l'un des plus anciens du pays et constitue un exemple pour le reste du territoire. Il est un lieu de débat et un laboratoire d'idées pour les élus du territoire. Sa composition qui rassemble la diversité de la population du territoire, est un facteur majeur de cette réussite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.