Amendement N° CSEGALITE220 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Le Callennec, M. Dive, M. Perrut, M. Saddier, M. Straumann, M. Ledoux, M. Gosselin, M. Tardy, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lurton, M. Siré, M. Viala, M. Jean-Pierre Barbier.
À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« auprès »
insérer les mots :
« d'une collectivité territoriale ou »
Exposé sommaire :
La pratique dite de l'intermédiation doit aussi concerner les collectivités territoriales, en raison de leurs compétences et des liens noués avec les acteurs du terrain.
Tel est l'objet de cet amendement.
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